Panier
Vous avez 0 article
Total : 0.00
Panier vide





1 - Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site web mautopassion.com (ci-après désigné le "Client") et la société M'Auto Passion.

  • M'Auto Passion 3, Rue du Manège 74200 THONON-LES-BAINS - France -
  • Société au capital de 8.000 EUROS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON-LES-BAINS, sous le numéro 481 889 269 00017.
  • Téléphone : +33 (0)4.50.70.59.61 - Voir la page des contacts

2 - Objet

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. La société M'Auto Passion conserve cependant le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

3 - Caractéristiques essentielles des biens et services offerts

La société M'Auto Passion met à la disposition du client différents articles liés aux sports mécaniques : cuirs, textiles, chaussures, miniatures, accessoires, bagagerie, maroquinerie et bandes dessinées. Ces offres de produits et services sont vendues dans les pays mentionnés dans l'article 6.

Le bien est livré par voie postale (voir Article 6).

Les photographies illustrant les produits ou services proposés sur le site Web n'ont qu'une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de la société M'Auto Passion ne pourra être retenue en cas d'éventuelles erreurs.

4 - Disponibilités des articles

Le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent en principe dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de la commande. Les produits proposés sur le site par M'Auto Passion sont toujours disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture de stock ou de différés, le client sera informé de la date de livraison fournisseur sous 48 heures après réception de la commande, par courrier électronique ou par téléphone. Dans ce cas, le client pourra modifier ou annuler sa commande.

Les articles différés signifient que l'article est momentanément en rupture de stock et qu'il vous sera livré ultérieurement. Les articles épuisés signifient que l'article est en rupture de stock définitive et ne pourra donc être livré. Par conséquent , le montant des articles épuisés ne sera pas débité de la carte bancaire du client.

5 - Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement de taux de TVA pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix, sans préavis. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement et de livraison de la commande.

6 - Frais de Port et Livraison  : Via La Poste

  • France Métropolitaine :
  • Colissimo Suivi : Délai : 48h, sous réserve des heures limites de dépôt, sinon 72h.
  • Autres destinations :
  • DOM-TOM et l'International : tarifs variables en fonction des zones et du poids du colis.

7 - Engagement

L'acceptation de la commande se réalise grâce à la saisie de données apparaissant sur une page écran. Lorsque le client valide d'une part l'acceptation des présentes conditions générales de vente et d'autre part clique sur l'icône « Valider la commande », il est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause sauf application de son droit de rétractation (voir Article 13). Les systèmes d'enregistrement automatiques mis en place par la société M'Auto Passion sont considérés comme valant preuve de la conclusion de l'acte de vente.

8 - Confirmation de la commande

Le client recevra une confirmation de la commande immédiatement après la validation de celle-ci sur le site web ou sous huit jours au plus tard au jour de la livraison. Cette confirmation aura lieu par voie de courrier électronique (e-mail). Elle retracera les caractéristiques essentielles de la commande : son numéro de référence, son sous-total, ses frais de port, son total toutes taxes comprises et ses modalités de paiement.
Le contenu de ces confirmations de commande est archivé par la société M'Auto Passion et accessible à tout moment par le client via son compte client personnel. Elles sont considérées comme valant preuve du consentement du client à la présente transaction et de sa date.

9 - Modalités de paiement

M'Auto Passion met à votre disposition le mode de paiement pour les biens et services commandés :

  • Paiement par carte bancaire
  • Votre commande en ligne est traitée puis expédiée immédiatement après validation de votre paiement via les plateformes de paiement en ligne sécurisé de nos partenaires eTransactions.

10 - Sécurité des transactions

La société M'Auto Passion déclare avoir mis en oeuvre les dispositifs de sécurité requis pour sécuriser les transactions. Le paiement en ligne par carte bancaire se déroule directement sur les serveurs sécurisés de nos partenaires eTransactions. Aucune information bancaire vous concernant ne transite ou n'est enregistrée sur le site M'Auto Passion et M'Auto Passion n'a en aucun cas accès à ces informations. Le paiement en ligne est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires ; celles-ci ne transitent jamais en clair lors de leur transmission sur le réseau ; votre paiement est donc parfaitement sécurisé.

11 - Livraison des articles commandés

La société M'Auto Passion s'engage à livrer le bien vendu dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la commande. Si le bien est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un échange. Dans tous les cas, la société M'Auto Passion est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure : incendie, inondation, grèves ou de raisons indépendantes de sa volonté.

La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les frais de livraison sont supportés par le client (voir article 6) et les biens commandés voyagent à ses risques et périls. Dès la réception des biens commandés, le client vérifiera l'aspect général des biens. Toute contestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

12 - Garantie et service après-vente (SAV)

Tous les articles visibles sur le site M'Auto Passion peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de son colis. Le retour d'articles doit obligatoirement être effectué dans l'emballage d'origine accompagné d'une lettre explicative et adressé au siège social de la société M'Auto Passion. Les échanges ou remboursements seront effectués, uniquement, si l'article retourné est : en parfait état, tel qu'il a été reçu, étiquette d'origine épinglée au textile, pliage soignée, emballage d'origine, ...
Les remboursements sont effectués dans un délai maximal de quatorze (14) jours, à compter de la date de réception de l'article par la SARL M'AUTO PASSION.
Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, poils, etc ne sont pas repris, pas échangés et pas remboursés. 
Pour tout article que vous avez retourné, les modalités suivantes s'appliquent :

  • Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis sans les frais de retour.
  • Le colis est retourné car vous n'êtes pas satisfait du contenu : remboursement du produit ou échange, frais d'envoi et de retour à votre charge.
  • Le colis est retourné pour un motif qui incombe à M'Auto Passion : remboursement du produit, des frais d'envois et de retours éventuels.

13 - Délai de rétractation

Conformément à L'Article  L. 121-20 du Code de la Consommation,
Modifié par la  Loi N° 2014-344 du 17 Mars 2014 :
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après :

  • Le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien, ou
  • Le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien s'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés par vous au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, ou enfin
  • Le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce, s'il s'agit d'un contrat portant sur la livraison d'un bien en plusieurs lots ou pièces.
Dans le cas où plusieurs des alternatives ci-dessus s'appliquent à votre contrat, le délai de rétractation commence à courir au jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien, lot ou pièce.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par La Poste ou courrier électronique à notre adresse infos@mautopassion.com). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre une déclaration claire à cette fin sur notre site internet via "Votre compte" ou via l'onglet "Contact". Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (A l'Exception des Frais de Retour qui sont à votre charge, sauf erreur de notre part lors de la préparation de votre commande) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à SARL M'AUTO PASSION 3 Rue du Manège 74200 THONON-LES-BAINS (Haute-Savoie) - FRANCE -, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai du quatorze (14) jours. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exceptions au droit de rétraction :

Le droit de rétraction ne s'applique pas à : 
  • La fourniture d'un contenu numérique (dont livres électroniques) non fourni sur un support matériel (tel qu'un CD ou un DVD), si vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renoncé à votre droit de rétractation;
  • En cas d'exercice abusif du droit de rétractation, la SARL M'AUTO PASSION se réserve le droit de refuser toutes commandes antérieures,
  • Commandes dites "spéciales" : articles commandés spécialement pour le Client ne seront ni repris, ni échangés et ni remboursés. 


14 - Informations nominatives

Lors de l'inscription sur le site et du traitement des commandes, des données nominatives relatives au client sont collectées. Le client atteste en avoir pris connaissance. Ces informations nominatives pourront par la suite être communiquées à des partenaires commerciaux. Toutefois, le client peut s'opposer expressément à la diffusion de ses données par lettre simple adressée au siège social de la société M'Auto Passion.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données.


15 - Règlement des litiges

En cas de contestation relative à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat, les parties conviennent que, préalablement à toute action judiciaire, elles s'engagent à soumettre leurs différends à la médiation du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris. En cas d'échec de la médiation, tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Nanterre.

16 - Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.